Conditions générales de vente
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou services proposés par le Vendeur Abelo Valence sur le site https://www.abelovalence.fr.
Article 2 : Acceptation des conditions
Ce site s'adresse aux membres de l'association Abelo Solidaire et plus spécifiquement aux membres du secteur Abelo Valence. Les conditions de vente sont spécifiées dans le règlement intérieur de l'association Abelo Solidaire, précisé par le règlement du secteur Abelo Valence.
Toutefois, il peut arriver qu'à titre exceptionnel, des membres extérieurs à l'association soient autorisés à utiliser le site.
L'ensemble des utilisateurs du site www.abelovalence.fr sont appelés clients dans les présentes conditions de vente.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.
Articles 3 : Caractéristiques des produits et services
Les produits vendus par Abelo Valence sont principalement alimentaires et ménagers. D'autres produits peuvent cependant être vendus selon les intérêts des membres.
Les informations suivantes sont transmises au client de manière claire et compréhensible :
- les caractéristiques essentielles des produits
- le prix du produit
- la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à rendre le produit disponible au Client
Article 4 : Modalités de commande
Le Client a la possibilité de passer commande en ligne. Pour cela, il lui est demandé de créer un compte sur le site via le formulaire d'inscription. Une fois l'inscription validée par Abelo Valence, le Client a la possibilité de mettre des produits dans son panier et de choisir ses informations de livraison ou de retrait de commande. Une fois la commande passée, le Vendeur envoie au Client une confirmation de commande par courriel.
Conformément à l'article L3342-1 du Code de la Consommation, la vente de boissons alcooliques est interdite aux mineurs. Le Client déclare, sous sa seule responsabilité, être âgé de 18 ans révolus à la date de passation de la commande.
Article 5 : Modification de commande
Pour des raisons d'organisation des bénévoles et de préparation des commandes, ces dernières ne sont pas modifiables. Elles peuvent seulement être complétées dans un délai qui est propre à chaque livraison.
Article 6 : Livraison/Retrait de commande
La notion de livraison utilisée sur notre site indique un lieu où les commandes sont livrées et où les client peuvent venir retirer leur commande dans un créneau de temps spécifique à chaque livraison.
D'où l'attachement de livraison et retrait de commande dans le titre de cette rubrique.
Les livraisons à domicile sont un autre service qui peut être fourni par l'association.
Lorsque le client est invité à choisir une livraison lors de sa commande, en fait il choisit un lieu, une date et un créneau horaire. Les clients sont invités à bien vérifier les informations fournies sur le site pour éviter toute confusion dans leur choix de retrait de commande.
Périmètre des adhésions : notre association étant basée à Valence centre, nous acceptons les inscriptions de clients habitant dans le Grand Valence, dit autrement Valence et alentours y compris en traversant le Rhône.
Le principal pour le client sera d'identifier le point de livraison qui lui convient le mieux.
Le non retrait d'une commande peut avoir des incidences sur l'organisation de l'association.
Chaque situation sera étudiée et des solutions seront apportées avec bienveillance pour satisfaire tout le monde, selon nos principes.
Des frais pourront être appliqués en cas de répétitions.
Article 7 : Paiement et facturation
Les commandes passées sur le site par le Client se font avec obligation de paiement. Celui-ci se fait par débit du compte du Client qui est alimenté par un système de recharges.
Le Client veillera donc à alimenter son compte à l'avance pour que le solde de son compte lui permette de régler sa commande. Conformément aux indications du Règlement Intérieur et à l'esprit participatif de notre association, il est recommandé de laisser au minimum 30 € de solde sur le compte afin de créer une trésorerie suffisante propice à l'achat des marchandises.
Lien pour procéder au paiement de la recharge par CB : règlement d'une avance sur le site Hello Asso.
Pour procéder à la recharge par virement : IBAN = FR76 1027 8089 0400 0208 5140 107 BIC = CMCI FR2A
Domiciliation = CCM Romans Vercors, 75, avenue du maquis, 26100 Romans sur Isère
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables ou détériorables, sauf produit alimentaire avec une date de durabilité minimale (DDM) ni aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation, ni aux bien ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Le Client pourra appeler la permanence pour convenir du mode de retour au 06 04 41 01 72.
Les frais d’envoi ou de retour sont à la charge du Client. Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit du Client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de quatorze jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client.
En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Pour exercer ce droit de rétractation, le Client peut utiliser le modèle suivant.
Article 9 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le Vendeur :
Article 10 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.
Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ses droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : Abelo Valence, 3 avenue de Romans 26000 Valence
En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur. A tout moment, le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des dits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.
Article 12 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle.
Les produits vendus le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.
Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
Article 13 : Obligation d'information sur le dispositif BLOCTEL
Article 14 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Les adhérents d'Abelo Valence feront appel à la commission d'éthique en priorité.
Les autres membres et à défaut, conformément à l’article L.615-1 du code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige, dont les coordonnées sont les suivantes : https://mediation-conso-drome.org/
Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, le Client peut accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges en cliquant sur ce lien.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site https://www.abelovalence.fr sont soumises au droit français.
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou services proposés par le Vendeur Abelo Valence sur le site https://www.abelovalence.fr.
Article 2 : Acceptation des conditions
Ce site s'adresse aux membres de l'association Abelo Solidaire et plus spécifiquement aux membres du secteur Abelo Valence. Les conditions de vente sont spécifiées dans le règlement intérieur de l'association Abelo Solidaire, précisé par le règlement du secteur Abelo Valence.
Toutefois, il peut arriver qu'à titre exceptionnel, des membres extérieurs à l'association soient autorisés à utiliser le site.
L'ensemble des utilisateurs du site www.abelovalence.fr sont appelés clients dans les présentes conditions de vente.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.
Articles 3 : Caractéristiques des produits et services
Les produits vendus par Abelo Valence sont principalement alimentaires et ménagers. D'autres produits peuvent cependant être vendus selon les intérêts des membres.
Les informations suivantes sont transmises au client de manière claire et compréhensible :
- les caractéristiques essentielles des produits
- le prix du produit
- la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à rendre le produit disponible au Client
Article 4 : Modalités de commande
Le Client a la possibilité de passer commande en ligne. Pour cela, il lui est demandé de créer un compte sur le site via le formulaire d'inscription. Une fois l'inscription validée par Abelo Valence, le Client a la possibilité de mettre des produits dans son panier et de choisir ses informations de livraison ou de retrait de commande. Une fois la commande passée, le Vendeur envoie au Client une confirmation de commande par courriel.
Conformément à l'article L3342-1 du Code de la Consommation, la vente de boissons alcooliques est interdite aux mineurs. Le Client déclare, sous sa seule responsabilité, être âgé de 18 ans révolus à la date de passation de la commande.
Article 5 : Modification de commande
Pour des raisons d'organisation des bénévoles et de préparation des commandes, ces dernières ne sont pas modifiables. Elles peuvent seulement être complétées dans un délai qui est propre à chaque livraison.
Article 6 : Livraison/Retrait de commande
La notion de livraison utilisée sur notre site indique un lieu où les commandes sont livrées et où les client peuvent venir retirer leur commande dans un créneau de temps spécifique à chaque livraison.
D'où l'attachement de livraison et retrait de commande dans le titre de cette rubrique.
Les livraisons à domicile sont un autre service qui peut être fourni par l'association.
Lorsque le client est invité à choisir une livraison lors de sa commande, en fait il choisit un lieu, une date et un créneau horaire. Les clients sont invités à bien vérifier les informations fournies sur le site pour éviter toute confusion dans leur choix de retrait de commande.
Périmètre des adhésions : notre association étant basée à Valence centre, nous acceptons les inscriptions de clients habitant dans le Grand Valence, dit autrement Valence et alentours y compris en traversant le Rhône.
Le principal pour le client sera d'identifier le point de livraison qui lui convient le mieux.
Le non retrait d'une commande peut avoir des incidences sur l'organisation de l'association.
Chaque situation sera étudiée et des solutions seront apportées avec bienveillance pour satisfaire tout le monde, selon nos principes.
Des frais pourront être appliqués en cas de répétitions.
Article 7 : Paiement et facturation
Les commandes passées sur le site par le Client se font avec obligation de paiement. Celui-ci se fait par débit du compte du Client qui est alimenté par un système de recharges.
Le Client veillera donc à alimenter son compte à l'avance pour que le solde de son compte lui permette de régler sa commande. Conformément aux indications du Règlement Intérieur et à l'esprit participatif de notre association, il est recommandé de laisser au minimum 30 € de solde sur le compte afin de créer une trésorerie suffisante propice à l'achat des marchandises.
Lien pour procéder au paiement de la recharge par CB : règlement d'une avance sur le site Hello Asso.
Pour procéder à la recharge par virement : IBAN = FR76 1027 8089 0400 0208 5140 107 BIC = CMCI FR2A
Domiciliation = CCM Romans Vercors, 75, avenue du maquis, 26100 Romans sur Isère
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables ou détériorables, sauf produit alimentaire avec une date de durabilité minimale (DDM) ni aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation, ni aux bien ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Le Client pourra appeler la permanence pour convenir du mode de retour au 06 04 41 01 72.
Les frais d’envoi ou de retour sont à la charge du Client. Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit du Client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de quatorze jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client.
En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Pour exercer ce droit de rétractation, le Client peut utiliser le modèle suivant.
A l'attention de Abelo Valence 3, avenue de Romans 26000 VALENCE. Mail contact@abelovalence.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Article 9 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le Vendeur :
- par téléphone : 06 04 41 01 72
- par courriel : contact@abelovalence.fr
- par courrier : Abelo Valence, 3 avenue de Romans 26000 Valence
Article 10 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.
Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ses droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : Abelo Valence, 3 avenue de Romans 26000 Valence
En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur. A tout moment, le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des dits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.
Article 12 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle.
Les produits vendus le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.
Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
- qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
- qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
- que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendants de la volonté du Vendeur.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
Article 13 : Obligation d'information sur le dispositif BLOCTEL
« Lorsqu'un professionnel est amené à recueillir auprès d'un consommateur des données téléphoniques, il l'informe de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Lorsque ce recueil d'information se fait à l'occasion de la conclusion d'un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l'existence de ce droit pour le consommateur. »
Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dénommée BLOCTEL.
Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dénommée BLOCTEL.
Article 14 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Les adhérents d'Abelo Valence feront appel à la commission d'éthique en priorité.
Les autres membres et à défaut, conformément à l’article L.615-1 du code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige, dont les coordonnées sont les suivantes : https://mediation-conso-drome.org/
Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, le Client peut accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges en cliquant sur ce lien.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site https://www.abelovalence.fr sont soumises au droit français.